Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. PROPRIÉTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Raison sociale : HELIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt, France
N° SIRET : 948 473 111 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR05948473111
Activité (Code NAF ou APE) : Ingénierie, études techniques (7112B)
Capital social : 4 000,00 €
Nom du directeur publication : M. HOTTIER Cédric
Contact : contact@helix-be.fr
Pour nous contacter :
Adresse : 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt, France
Téléphone : +33 (0)6 52 87 24 77
Contact e-mail : contact@helix-be.fr
Site web : https://helix-be.fr/
2. HEBERGEUR DU SITE
Le site web, accessible à l’adresse https://helix-be.fr/, est hébergé par la société o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.
Pour les contacter :
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site https://helix-be.fr, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société HELIX ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de HELIX. Une représentation ou reproduction, de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Les données collectées via le formulaire Contact présent sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation avec les utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter HELIX à l’adresse suivante : contact@helix-be.fr
5. COOKIES
Le site https://helix-be.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé de la présence de ces cookies et peut s’y opposer en paramétrant son navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://helix-be.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. HELIX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
HELIX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis. HELIX ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société HELIX accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Société : HELIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt, France
SIRET : 948 473 111 00011
Représentant : M. HOTTIER Cédric
Contact : contact@helix-be.fr
2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site https://helix-be.fr, nous collectons uniquement les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sur ce site (pas de compte utilisateur, pas de newsletter, pas de suivi comportemental).
3. FINALITE DU TRAITEMENT
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de contact ou de renseignement
- Assurer le suivi de votre demande si nécessaire
Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment commerciale ou publicitaire.
4. BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé librement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact.
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes de HELIX en charge du traitement des demandes. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.
6. DUREE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs du Site peuvent faire appel à leurs droits relatifs à la protection de la vie privée, tels que stipulés ci-dessous :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, HELIX s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en nous faisant part du ou des droits que vous souhaitez faire appliquer dans l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en vous adressant à Cédric Hottier, en qualité de Directeur Général, par e-mail à contact@helix-be.fr, ou par courrier à helix, 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée »
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que https://helix-be.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à helix par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
8. DROIT DE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. SECURITE DES DONNEES
HELIX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.
10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : mars 2026